Cette politique décrit comment Prevox collecte, traite et protège vos données personnelles, dont vos données de santé (article 9 RGPD). Elle a vocation à être lue avec les CGU.
1. Qui est responsable de vos données ?
Prevox SAS (en cours d'immatriculation), France. Coordonnees du siege social disponibles sur demande. Responsable de traitement au sens de l'article 4 RGPD. DPO joignable a dpo@prevox.health.
2. Quelles données collectons-nous ?
- Identite : nom, prénom, email, date de naissance, sexe administratif.
- Données de santé (art. 9 RGPD) : antécédents, allergies, traitements, vaccinations, documents médicaux, score Ophamir, sessions MindWatch.
- Données connectees : wearables (rythme cardiaque, sommeil, HRV) si vous activez la sync Apple Health / Health Connect.
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, journaux de connexion (article 6.1.f, intérêt legitime sécurité).
- Données de partage : grants accordes a vos médecins (qui, quoi, combien de temps), journal d'audit immuable.
3. Sur quelle base juridique ?
- Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) pour les données de santé.
- Execution du contrat de service (art. 6.1.b) pour la fourniture de Prevox.
- Intérêt legitime (art. 6.1.f) pour la sécurité et la prevention de fraude.
- Obligation légale (art. 6.1.c) pour conserver les logs d'accès santé 10 ans (decret 2016-994).
4. A quoi servent vos données ?
- Vous offrir un dossier medical chiffre de bout en bout, accessible depuis vos appareils.
- Calculer votre score preventif Ophamir sur des données que vous gardez.
- Vous permettre de partager une partie de votre dossier avec des médecins, sur duree limitee et avec scope précis.
- Notifier vos rendez-vous, rappels de medicaments, signal du jour (notifications choisies par vous).
- Recherche scientifique anonymisee uniquement si vous l'avez explicitement acceptee, jamais par defaut.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données actives : tant que votre compte est actif.
- Données de santé après suppression du compte : 30 jours en sas de récupération puis effacement definitif et cryptographique.
- Journaux d'accès aux données de santé : 10 ans (décret n° 2016-994).
- Sauvegardes chiffrées : 90 jours maximum.
6. Qui peut accéder a vos données ?
Prevox applique un modèle zero-trust : meme nos équipes ne peuvent pas déchiffrer votre dossier. Les seuls accès possibles sont :
- Vous-meme depuis vos appareils.
- Les médecins a qui VOUS avez accorde un grant, dans le scope et la duree definis par vous.
- Les 5 detenteurs Shamir de l'escrow Prevox, et uniquement si vous activez la récupération et qu'au moins 3 reconstituent la cle (procedure documentee).
- Nos hébergeurs techniques, Supabase (base de données) et Vercel (site), qui ne voient que des données chiffrées. Ils ne sont pas certifiés HDS. Les données sont hébergées dans la région de la personne : à Dublin pour l'Europe, au Canada pour le Canada.
7. Sécurité
- Chiffrement AES-256-GCM pour vos données au repos.
- Derivation de cle Argon2id depuis votre mot de passe.
- Cles RSA-OAEP-2048 par utilisateur, privkey jamais en clair serveur.
- Wrap RSA-OAEP par grant pour le partage (Chantier K) : révoquer un partage détruit cryptographiquement l'accès du médecin.
- Shamir 3-de-5 pour la récupération, 5 detenteurs independants.
- Hash chain SHA-256 sur le journal d'audit (chaque accès verifiable).
- Hébergement dans la région de la personne : à Dublin pour l'Europe, au Canada pour le Canada. Chaque nouveau pays reçoit sa propre base, annoncée à son ouverture.
- Tests de penetration annuels prevus au programme de sécurité.
8. Vos droits
- Accès : télécharger l'ensemble de vos données a tout moment.
- Rectification : corriger une donnee erronee.
- Effacement : supprimer votre compte. Notez que pour vos données chiffrées, l'effacement est cryptographique (perte definitive).
- Opposition : retirer un grant en 1 clic (l'accès médecin disparaît, y compris cryptographiquement).
- Portabilite : exporter en format standard (FHIR roadmap).
- Reclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Mineurs
Prevox est réservé aux personnes de 16 ans et plus. Pour les mineurs entre 16 et 18 ans, le consentement parental peut être requis selon les usages (partage avec médecin, recherche).
10. Cookies
Le site Prevox utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement (session). Aucun tracker tiers, aucun cookie marketing.
11. Modification de la politique
Toute modification substantielle vous sera notifiee par email + bandeau dans l'app, 30 jours avant entree en vigueur.
12. Contact
DPO : dpo@prevox.health. Support : support@prevox.health. Adresse postale disponible sur demande.