1. Objet
Les presentes CGU regissent l'utilisation de Prevox (app mobile + site web prevox.health). En creant un compte, vous acceptez ces conditions.
2. Inscription et compte
- Vous devez avoir au moins 16 ans.
- Vous fournissez des informations exactes, et vous gardez votre mot de passe confidentiel.
- Vous êtes responsable de toute action effectuee depuis votre compte.
- Prevox peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou abusif.
3. Nature du service
Prevox est un outil de prevention santé et de gestion personnelle de dossier medical. Prevox n'est pas un dispositif medical au sens du Reglement UE 2017/745 (sauf indication contraire explicite). Prevox ne pose pas de diagnostic et ne se substitue pas a un avis medical.
4. Important, urgence
En cas d'urgence vitale, appelez immediatement le 15 (SAMU), 18 (pompiers) ou 112 (numéro d'urgence européen). Prevox n'est pas un service d'urgence.
5. Mode Pro pour les médecins
- Le Mode Pro est reserve aux professionnels de santé.
- L'inscription en Mode Pro implique la fourniture d'un identifiant professionnel verifiable (RPPS, ADELI ou equivalent national).
- Le Mode Pro est gratuit pour le médecin. Aucun engagement de durée.
- Le médecin s'engage à ne consulter qu'un dossier patient pour lequel il a reçu un partage explicite.
6. Partage de dossier
- Vous décidez seul qui peut consulter votre dossier, pour quoi, et combien de temps.
- Vous pouvez retirer un partage a tout moment, sans justification.
- Chaque consultation est journalisee, vous pouvez verifier qui a vu quoi quand.
- Le retrait d'un partage détruit cryptographiquement l'accès du médecin (Chantier K).
7. Récupération Prevox (escrow Shamir)
Vous pouvez activer la récupération Prevox, qui chiffre votre cle DEK en 5 parts dont 3 suffisent pour reconstituer. Les 5 detenteurs sont independants (fondateur, cofondateur, notaire, banque FR, banque hors-UE). La procedure de récupération requiert votre identification + accord de 3 detenteurs minimum.
8. Propriete intellectuelle
Vos données personnelles vous appartiennent. Vous accordez a Prevox une licence non-exclusive et limitee pour les heberger et les traiter aux finalites listees dans la politique de confidentialite. Le code source, les algorithmes Ophamir et l'identite visuelle Prevox restent la propriete de Prevox SAS.
9. Disponibilite du service
Prevox vise une disponibilite de 99.5 %. Des interruptions techniques peuvent survenir pour maintenance ou cause de force majeure. Aucune indemnisation n'est due pour les interruptions inferieures a 8 heures consecutives.
10. Responsabilite
- Prevox s'engage a securiser vos données avec l'état de l'art crypto (voir politique de confidentialite, section 7).
- Prevox ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'un accès non autorisé lié à un mot de passe faible que vous auriez choisi, ou d'une fuite hors de notre infrastructure (ex: smartphone volé non verrouillé).
- La responsabilite totale de Prevox est plafonnee, conformement a l'article L221-15 du Code de la consommation, au montant total des sommes versees par l'utilisateur dans les 12 mois precedant la reclamation. Pour les patients (service gratuit), ce plafond est de 100 euros symboliques.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est detaille dans notre politique de confidentialite. Vous disposez des droits d'accès, rectification, opposition, effacement, portabilite (RGPD).
12. Modification des CGU
Toute modification substantielle vous est notifiee 30 jours avant entree en vigueur. Votre usage continu vaut acceptation.
13. Loi applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et après tentative de resolution amiable, les tribunaux francais sont seuls competents.
14. Contact
Pour toute question : support@prevox.health. Pour les questions juridiques : legal@prevox.health.